Salaire minimum de croissance, allocations chômage, retraite du combattant, médecine du travail, éthylotests obligatoires dans les véhicules, stages de sensibilisation de la sécurité routière, étiquetage des produits sans OGM, affichage obligatoire du logo biologique européen, eurotarifs sur les téléphones portables, procédure de déclaration de travaux à proximité des canalisations et des réseaux : retrouvez ce qui change au 1er juillet 2012.

 

Le SMIC

Le Salaire minimum de croissance (Smic) est augmenté de 2 % au 1er juillet 2012. Le nouveau montant horaire brut est porté à 9,40 euros. Le salaire mensuel minimum, pour une durée légale hebdomadaire de 35 heures, passe donc à 1 425,67 euros brut par mois.

Service-public.fr - Smic horaire : + 2 %

 

Les allocations chômage

Les allocations chômage sont revalorisées de 2 % au 1er juillet 2012. La partie fixe de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) passe à 11,57 euros par jour. Le montant minimum de l’ARE est fixé à 28,21 euros.

Service-public.fr - Allocations chômage : + 2%

 

Médecine du travail

Au 1er juillet 2012, les dispositions relatives à la surveillance médicale renforcée (SMR) sont clarifiées pour certaines catégories de travailleurs : moins de 18 ans, femmes enceintes, salariés exposés à des agents dangereux pour la santé ou encore travailleurs handicapés. À cette date, la périodicité minimale des visites médicales en matière de SMR passe de 12 mois à 24 mois. Cette surveillance comprend au moins un ou des examens de nature médicale selon une périodicité n’excédant pas 24 mois.

Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles - Un arrêté sur la surveillance médicale renforcée

 

Ethylotests obligatoires dans les véhicules

À partir du 1er juillet 2012, tout conducteur de véhicule terrestre à moteur est dans l’obligation d’être en possession d’un éthylotest. Les conducteurs de cyclomoteurs (véhicule à moteur à 2 ou 3 roues, dont la cylindrée ne dépasse pas 50 cm3) ne sont pas concernés par cette obligation.

Service-public.fr - Automobilistes : éthylotest obligatoire dans les véhicules

 

Publié le 02.07.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)